Lotissement
Lotissement
Un lotissement est la division d'un terrain en plusieurs propriétés destinées à être bâties. Cette opération nécessite la viabilisation de ces terrains. Par extension, on parle de lotissement pour définir les quartiers ainsi formés, quelqu'ait été le régime juridique de leur création.
C'est une opération d'urbanisme qui permet à une collectivité locale (le plus souvent une commune) d'urbaniser un secteur de son territoire en ayant recours à un promoteur privé (une collectivité peut également réaliser un lotissement, le "promoteur" est alors la puissance publique). C'est ce dernier qui construit les éléments de viabilité : routes et espaces verts, réseaux d'assainissement, d'éclairage public, d'adduction d'eau potable, etc. et qui se rémunère en vendant les parcelles aménagées. Cela évite à la collectivité de financer des investissements importants.
Le terme désigne aussi le quartier ainsi aménagé ; on parle, par exemple, de lotissement pavillonnaire.
En France, les lotissements sont régis par la loi du 21 juin 1865, dite sur les associations syndicales. En effet, un lotissement se caractérise par l'existence d'équipements communs qui desservent des parcelles privatives. Celles-ci sont des propriétés privées individuelles, tandis que les équipements communs, qui comprennent les rues, les égouts, les espaces verts, etc, sont gérés collectivement par une association syndicale de lotissement. Cette situation peut être pérenne, si telle est la volonté des co-lotis, ou transitoire si ceux-ci souhaitent, à condition que la collectivité publique l'accepte, que ces équipement communs soient transférés dans le domaine public communal.
Un lotissement peut donner naissance à une véritable ville : ainsi Le Touquet-Paris-Plage fut créé en 1880 sous forme d'un lotissement, et érigé en commune en 1912.
Est considéré comme lotissement toute parcelle de plus de 3 lots. Il existe aussi la situation du lotissement unilot. La situation est assez simple, un propriétaire souhaite faire diviser sa parcelle en trois lots : les deux lots seront considérés comme normaux, le troisième lot sera considéré comme un lotissement unilot avec une obligation de permis de lotir.
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